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Propriétaire du site

Le propriétaire du présent site est la firme Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych S.A., (ci-après appelée TZMO) sise à Toruń, ul. Żółkiewskiego 20/26, Pologne, KRS nr 0000011286.

Informations figurant dans le Site

Le contenu figurant dans le Site a le caractère d’information concernant les questions relatives aux Sociétés composant le Groupe de Capitaux TZMO et les produits fabriqués par le Groupe de Capitaux TZMO et, également, le caractère utilitaire en ce qui concerne les abonnements et l’accès pour le groupe autorisé de personnes.

Les informations figurant dans le Site ne constituent pas l’offre de vente. Pour cette raison il ne peut pas y avoir de conclusion de contrat de vente sur la base de ces informations.

Le propriétaire du Site peut procéder à des modifications du Site sans avoir à en avertir au préalable ou d’en fournir des raisons.

Les prestations assurées par l’intermédiaire du Site

Le propriétaire du Site propose les services suivants:

• service d’abonnement
• service d’accès aux informations spécialisées pour le groupe autorisé de personnes

L’utilisation de l’abonnement par l’utilisateur consiste en la commande par lui d’envoi des informations du Site. La fréquence de l’envoi des informations n’est pas définie. Le propriétaire du Site n’est pas responsable de la non réception des matériaux commandés pour des raisons indépendantes de sa volonté.

L’accès aux informations spécialisées est subordonné à l’envoi du formulaire d’enregistrement rempli et à l’acceptation des conditions figurant dans le règlement d’accès pour les utilisateurs enregistrés.

Les services ci-dessus sont gratuits, la durée minimale ou maximale des ces services n’est pas déterminée.

Chaque utilisateur qui aura exécuté les étapes de la procédure d’enregistrement, recevra les données individuelles d’accès. Le coût de la connexion au serveur sur lequel se trouve le site, est supporté par l’utilisateur.

Procédure d’enregistrement

Le démarrage d’utilisation du Service s’opère au moyen de la saisie dans le formulaire d’enregistrement des données concernant le prénom et/ou le nom et l’adresse e-mail et après avoir exprimé son accord pour le traitement des données personnelles, conformément au document Politique de Confidentialité, en appuyant la touche « J’accepte ».

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à son compte d’utilisateur.

Autres activités du Site

Les programmes de fidélité, les concours et les actions de promotion peuvent être animés par l’intermédiaire du Site. Le Site peut également servir à effectuer les études de marché et celles concernant les consommateurs. Les conditions détaillées de leur réalisation figurent dans les règlements. La participation aux actions susvisées est possible uniquement après l’acceptation des conditions du règlement donné au moyen du formulaire.

Responsabilité du Propriétaire

Le propriétaire du Site n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles par les tiers, des agissements extérieurs au Site qui violent la loi et des autres circonstances indépendantes de sa volonté.

Toutes les informations figurant sur le Site ont été élaborées et publiées de bonne foi. Le Propriétaire décline toute responsabilité du contenu, de l’exactitude, de la véracité et de l’intégrité des informations figurant sur les sites extérieurs vers lesquels conduisent les hyperliens. Les liens vers les pages extérieures se distinguent par la couleur bleue des caractères.

Droit applicable

L’utilisation du service relève du droit polonais et dans toutes les questions relatives à l’utilisation du Site il est fait l’application des dispositions en vigueur en République de Pologne.

Droits d’auteurs

Le contenu des pages du Site est protégé par les droits d’auteur et ne peut pas être modifié, copié, diffusé sans l’accord du Propriétaire du Site. L’impression du contenu du Site est possible uniquement pour les besoins privés. Toutes les autres formes d’utilisation du contenu du Site sont subordonnées à l’obtention d’un accord écrit de la part du Propriétaire du Site.

Protection des marques déposées et des noms commerciaux

Les marques déposées et les noms commerciaux sont protégés conformément aux dispositions légales en vigueur. L’utilisation ou la modification des marques ou des noms susvisés est interdite sans l’accord de la Société concernée appartenant au Groupe de Capitaux TZMO.

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